Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'ensemble des relations entre JOALYS LTD et les utilisateurs de la plateforme Joalys. JOALYS LTD exploite une plateforme d'e-commerce spécialisée dans la vente de pierres précieuses et de bijoux de luxe, proposant deux modes d'acquisition : la vente directe et le système d'enchères en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Joalys propose ses services de vente en ligne de pierres précieuses et bijoux de luxe, ainsi que les droits et obligations des parties.

Pour effectuer un achat ou participer à une enchère, vous devez obligatoirement créer un compte personnel sur la Plateforme. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ayant la pleine capacité juridique.

• •Vous garantissez l'exactitude et la mise à jour régulière des informations fournies
• •Joalys se réserve le droit de demander une vérification d'identité pour les transactions d'un montant élevé (conformité AML/KYC)
• •Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion

Joalys propose une plateforme d'e-commerce dédiée à la vente de pierres précieuses et de bijoux de luxe, offrant deux modes d'acquisition : vente directe à prix fixe, et enchères en ligne avec système d'enchères ascendantes.

Nous acceptons les paiements via Stripe (cartes bancaires) et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et conformes PCI-DSS. Pour les enchères, le paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant la clôture. En cas de refus de payer les taxes douanières, le colis peut être bloqué, retourné ou détruit, sans possibilité de remboursement.

Joalys assure des livraisons à l'échelle internationale, sous réserve de la disponibilité du service FedEx Express et du respect des sanctions internationales.

Le droit de rétractation s'applique différemment selon le mode d'acquisition :

Tous les Produits vendus par Joalys sont accompagnés d'un certificat d'authenticité émis par un laboratoire gemmologique indépendant et reconnu.

Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (durée standard UK/EU). En cas de défaut de conformité ou vice caché, vous pouvez exiger la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou l'annulation avec remboursement intégral. Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages par mauvaise utilisation ou les modifications non autorisées.

Joalys est responsable des dommages directs et prévisibles causés du fait d'un manquement à ses obligations contractuelles. Toutefois, Joalys décline toute responsabilité concernant les droits de douane, taxes d'importation, délais de dédouanement, blocage ou saisie de colis par les douanes, et refus d'importation pour non-conformité aux réglementations locales. L'Acheteur est seul responsable de s'informer et de se conformer aux obligations douanières et fiscales de son pays.

L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de JOALYS LTD ou fait l'objet d'une licence. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Joalys. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles conformément au RGPD.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, à la loi et aux usages, et à respecter les droits des tiers. Sont notamment interdits : la fraude, les enchères fictives ou collusoires, l'usurpation d'identité, l'utilisation de faux documents, les propos diffamatoires, les tentatives d'accès non autorisé, et l'utilisation d'outils automatisés (scraping).

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais (England and Wales). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux anglais.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Joalys et l'Utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur. Joalys se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations, notamment en cas de restructuration, fusion ou acquisition.